Date de dernière mise à jour : 1er février 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mac Tech, SIRET 94829213100018, dont le siège social est situé au 4 rue Arthur Rimbaud, et toute personne effectuant un achat sur le site.
2. PRODUITS NUMÉRIQUES
Mac Tech propose à la vente des e-books exclusivement au format PDF. L’acheteur est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel avec ce format avant tout achat.
3. PRIX ET PAIEMENT
- Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros HT. Mac Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Paiement : Le règlement s’effectue via les plateformes sécurisées Stripe, PayPal ou Carte Bancaire. L’accès au produit est suspendu jusqu’à la validation du paiement par l’organisme bancaire.
4. PROCESSUS DE COMMANDE ET LIVRAISON
Le client valide sa commande après avoir sélectionné ses produits. Une fois le paiement confirmé :
- Un lien de téléchargement est affiché immédiatement sur la page de confirmation.
- Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le client.
5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (TRÈS IMPORTANT)
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après l’envoi des liens de téléchargement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE PRIVÉ
Tous les e-books sont protégés par le droit d’auteur.
- Interdiction : L’acheteur s’engage à ne pas revendre, copier, reproduire ou partager le fichier PDF à des tiers, de quelque manière que ce soit.
- Usage : L’achat confère une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Toute diffusion publique ou commerciale fera l’objet de poursuites judiciaires.
7. GARANTIE ET FICHIERS CORROMPUS
Mac Tech s’engage à livrer un fichier fonctionnel. Si le Client constate que le fichier PDF reçu est corrompu ou illisible, il doit contacter le support à contact@mac-tehc.fr dans les 7 jours suivant l’achat. Après vérification, Mac Tech renverra un nouveau lien de téléchargement sans frais supplémentaires.
8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les informations collectées (Nom, e-mail, adresse de facturation) sont nécessaires à l’envoi des produits et à l’établissement des factures. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès et de suppression via l’adresse de contact.
9. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client s’engage à contacter Mac Tech en priorité. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation (FEVAD) ou les tribunaux compétents.
